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35 résultats pour « Sarria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC289 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANIMALERIE DE SARRIANS

SIREN 951757954Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/07/2026

Voir →

Créations

SARRIANOT

SIREN 107449472Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES SARRIANS

SIREN 900426875Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE SARRIANNAISE

SIREN 440406767Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/06/2026

Voir →

Créations

SARRIAU, John, Jean, Luc

SIREN 418529558Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

19/04/2026

Voir →

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par [N] [X] DEFENDEUR(S) : [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE, [Adresse 2] Carcassonne représenté(e) par Me LASRY, Avocat plaidant, SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,41 € HT, 13,88 € TVA, 83,29 € TTC Copie exécutoire envoyée le 24/01/2025 à Me PALOMARES Géraldine Copie exécutoire envoyée le 24/01/2025 à Me KASMI Samia

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse, et Me David SARDA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Demandeur(s) : CREDIPAR SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction de payer du 21/10/2025 Représentant : SCP LEVY ROCHE SARDA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e8f4cdc6046d47094f72

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002876 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC EST, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

janvier 2023, soit presque un an après l'acquisition et près des 200 heures d'utilisation de la machine ; Attendu qu'il ressort de l'expertise réalisée par le fabriquant du moteur, la société KHOLER-SAMIA

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

peuple français Jugement du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018207 Demandeur(s): CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP LEVY-ROCHE-SARDA

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT, Avocat plaidant, Me SARDA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(SAS) 150, Boulevard du Comtat venaissin 84200 Sarrians CHUBB EUROPEAN GROUP (SE) 31, place des Corolles 92400 Courbevoie Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Me Philippe L'HOSTIS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tous succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles et aux entiers dépens de la présente instance dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Samia

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 DEMANDEUR, SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 542097522 Représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA

Source officielle