contrairement à ce que prétend KOVITZ, l'abonnement n'a jamais été suspendu jusqu'à la fin de la période de 24 mois, la ligne est restée accessible pendant toute la durée de l'abonnement ; Aussi, le tribunal saura

[L] [N] demeurant [Adresse 3], gérant, présent, assisté de Me Sarah Baruk, avocate (E1483) ; * SCP BTSG en la personne de Me [X] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par la SCP

Dans ce contexte, et sur le fondement de l'article 1345-5 du code civil, il demande que le tribunal ordonne un paiement échelonné sur une période qui ne saura être inférieure à deux ans. M.

) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : [K] [T] [Adresse 2] Représentant(s) : SAFRAN

de lui transmettre les documents comptables lui permettant de les chiffrer ; C'est la raison pour laquelle elle saisit le président de ce tribunal de sa demande de production de ces pièces qu'elle saura

A titre plus subsidiaire, * déclarer qu'aucun manquement ne saurait être reproché à la société TRANSPORTS [W] & FILS dans l'exécution du contrat de transport, les opérations de déchargement étant réalisées

Or, le transporteur ne saurait être responsable des dommages survenus lors du déchargement.

ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée qui, conformément à l'article L.653-11 du Code de Commerce ne saurait

2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par SELARL ROINE & ASSOCIES - Me Nathalie ROINE [Adresse 4] [Localité 1] SAS SAFRAN

PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [Localité 1] Sarah

2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles de bien-être, détente, électro myo-stimulation, sauna

30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna

excéder 2 450 € ; A titre très subsidiaire : Dire et juger que le montant de la prime de succès dû par [Z] [U] ne saurait excéder 4 900 €, voire 5 000 € ; A titre reconventionnel : A titre principal

d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS Sabine - SAFRAN

: [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 250 euros ; La compagnie aérienne ne justifie pas de la survenance de circonstances extraordinaires quelconques et ne saurait

les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme 250 euros ; La compagnie aérienne ne justifie pas de la survenance de circonstances extraordinaires quelconques et ne saurait

Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs [T] [D] et [B] [H] ont créé en 2011 et dirigé jusqu'en 2022 la société LE CONTAINER SARL pour exploiter un sauna

Elle en déduit que Monsieur [E] ne saurait utilement contester des factures qui ne sont pas réclamées dans le cadre de la présente instance et qu'il ne démontre pas en quoi le cabinet IN EXTENSO n'aurait