Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre

savoir : * Pièce 1 : Statuts de la SARL BOURGOGNE HOTELS * Pièce 2 : KBIS en date du 24/10/2024 * Pièce 3 : Bail commercial en date du 03/05/2019 * Pièce 4 : Jugement d'ouverture en date du 05/11/2024

Elle opérait au sein du groupe "ADINFO".

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La pièce produite est le PV de l'Assemblée Générale du 16 janvier 2026 approuvant le budget 2026 et non pas le PV de l'Assemblée Générale approuvant le budget 2025 comme demandé.

La pièce produite est le PV de l'Assemblée Générale du 16 janvier 2026 approuvant le budget 2026 et non pas le PV de l'Assemblée Générale approuvant le budget 2025 comme demandé.

LES FAITS La société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6]

Le montant de cette consommation détaillée au sein du bordereau de consommation s'élève à la somme de 5 936,10€ TTC.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Au soutien de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, dans un premier dispositif, de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de la clause

Ce détournement de flux de clientèle a été constaté par huissier le 5 avril 2024 ( Cf. pièce n°2 LSF).

SEON Thierry, Président. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Le 17 mars 2021, lors des phases d'essais vibratoires au sein des locaux d'EnvironneTech, le miroir référencé M1RX est endommagé, le rendant inutilisable et irréparable.

La surface est lisse et glissante : lorsque je passe la main humidifiée, je ne sens pas d'effet « grippant ». Le grain est noyé dans une accumulation de résine.

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

SSD En tout état de cause * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions du Département de la Seine [Localité 1] * Condamner le Département de la Seine [Localité 1] à verser aux coadministrateurs

Landry, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.