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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [B] en qualité de représentant des Salariés ; Par requête en date du 18 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], a demandé au Tribunal d'ordonner

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SELAS EGIDE fait valoir : In limine litis : A - Sur la recevabilité de l'assignation La SELAS EGIDE soutient que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par thermoformage et extrusion ; et en particulier la fabrication et la vente de bateaux Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 781 626 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL OPTIQUE [F], a désigné Monsieur [W] [N] [F] comme étant le représentant légal, la SELAS

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 26/09/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SASU ECOTECHNIQUES (SASU), a désigné SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS AKSU BRUAY, a désigné la SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

industrielles, de matériels mécaniques, électromécaniques, électroniques Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 399 609 742 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL L'ESCAPADE [Adresse 1] SIREN: 432 795 722 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS

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TCOM

Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS: ADDICTION AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [I] (SELAS

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TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête en date du 18 mars 2026, SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 3 mars 2026, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] COUVERTURE, et désigné la SELAS [S] & ASSOCIES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

redressement judiciaire en faveur de : SARLu SCL COMPANY [Adresse 1] SIREN : 532 138 443 Par jugement du 29/08/2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu SCL COMPANY et a désigné la SELAS

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