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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LES FAITS La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution »

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* 202100539 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100540 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100541 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100542 pour un montant de

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette potentielle rentabilité, couplée au gel du passif, devrait permettre d'envisager sereinement les perspectives d'un plan de redressement, même s'il demeure trop tôt pour se prononcer.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette cession permettra d'augmenter significativement la capacité de remboursement des créanciers et d'assurer sereinement le remboursement du plan.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sans Internet, les lignes téléphoniques ne pouvaient fonctionner bien que toujours en service.

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que : Madame [T] [N] est liée à la société PRESTA VITICOLE SERVICES par un contrat de travail à durée indéterminé signé le 8 janvier 2018.

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Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux

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REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

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TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est

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Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E

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CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour soulager sa trésorerie, la société AKB-Fibre a cédé à travers la plateforme EBEDEX sa créance à la société YBS Services.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9abcdc6046d47c06f28

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* En août 2017, ce dernier a fondé la SAS [X] LA MEDITERRANEE afin de créer et d'exploiter un fonds de commerce de bar brasserie situé au sein des [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

communication constructive et les divergences d'appréciation quant à l'étendue et aux modalités d'exercice des missions légales de l'administrateur judiciaire ne permettent plus le maintien d'un climat serein

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

communication constructive et les divergences d'appréciation quant à l'étendue et aux modalités d'exercice des missions légales de l'administrateur judiciaire ne permettent plus le maintien d'un climat serein

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DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES

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