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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca2bcdc6046d47095ab0
30 avril 2026
30 avril 2026
[T] [O] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Y] [B], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[G] [Z] [V] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination
Source officielleChambre 2-5
69d259efcdc6046d47326878
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.
Source officielleChambre 2-5
69d2659bcdc6046d47333dfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
. : P202501405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a2fcdc6046d47ac46d1
16 avril 2026
16 avril 2026
de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section
Source officielleProcédures collectives
6a11185bcdc6046d47a36635
4 mai 2026
4 mai 2026
débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 882376395, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Le 21/10/2025, Monsieur, [E], [S], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f0fcdc6046d47d4cad8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 26/12/2025, M [O] [I] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e540e6cdc6046d47d4ec9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
immatriculé(e) au répertoire siren d'[Localité 2] sous le numéro 910 278 498 pour l'activité de travaux de peinture Le 02/01/2026, M [G] [U] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
15 mai 2026
Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cette instance, opposait, de son cotée, que les dispositions spécifiques de la loi de 1975 sur la sous-traitance étaient inapplicables, le contrat passé par la Société PS INFRA SYSTEM avec IBM étant, selon
Source officielle4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle est motivée et désigne la juridiction qui, selon GREENVAL, est compétente, à savoir les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleProcédures Collectives
69ade521cdc6046d47f98d13
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
14 janvier 2026
/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Q] [U], mandatée DEFENDEUR(S) : SAS GH CONSTRUCTION [Adresse 2] Section
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
7 mai 2026
. : P202601975 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 section 1 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Etablissement 1] PREPARATION-ISFP * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [H] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [E] Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 section
Source officielleChambre 05
69f645aecdc6046d475e69b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence à l'actif de cette procédure de biens immobiliers restant à réaliser : terrain à bâtir cadastré section
Source officiellePage 2 sur 87