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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f3ea7f269e5c2e34319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 26/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de la société M&S ALIM (SAS) - [Adresse 2].

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

68233d317e21a56f62477dfa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

680219b57195250be0a33e72

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 22 février 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL SODIFLUIDE et a fixé

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

6819db155eb387f553b20ecb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE SG2M (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

681f2fc20112c53ba093c927

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHAMPAGNE Jugement du 23/01/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefcedd4fa92cae286093

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

matériel informatique et tout autre produit lié à l'informatique et au web, la maintenance et la réparation de matériel informatique., faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc529324999a646f9682

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique UNE LIGNE, [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233d177e21a56f62477c94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233d4b7e21a56f62477ef3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dafa600b520043629e285

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e0000ea89248181c2ad0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 6 mars 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SASU N'COIFF et a fixé le terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133b55dbd1b5d65b2f97a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société HILDE BEER AND CO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un

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TCOM

Procédures Collectives

68358d53121193693796ada5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

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TCOM

Procédures Collectives

68358d6a121193693796aef2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025J32 2024015371 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Procédures Collectives

68358e49121193693796ba24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358eaa121193693796c046

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

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TCOM

Procédures Collectives

68358efb121193693796c41f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025J402 2024015558 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Procédures Collectives

68359ee51211936937979e32

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

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TCOM

Procédures Collectives

68359f85121193693797a500

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

682eff38dd4fa92cae2969ec

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du dossier relatifs à l’absence de bien immobilier, au montant du chiffre d’affaires et au nombre de salariés, qu’il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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