DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SAS T.P.F. n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des seuls

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU VINIVIDI n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, Madame [O] [K] (EI) n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU WISS TRAVAUX n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU V3Z BAT n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU R B PRO n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des

MOTIFS ET DECISION À l'appel de l'affaire, l'opposante n'a pas comparu, ni n'était représentée, si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du Code de Procédure Civile, il sied de statuer sur les seuls

Il sied de préciser que le redressement judiciaire de la société [R] [N] a été converti en liquidation judiciaire selon décision du 27/06/2025.

jugement du 02/04/2026, le tribunal de commerce d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [X] [I] née [T], portant sur les patrimoines professionnel et personnel sir

d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 17/02/2026 du Ministère de la SCP KALIACT JEZEQUEL SIRI

OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Siren : 400 165 254 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES (SAS), [Adresse 3] Sire

2026P00011 DEBITEUR SAS [E] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 847 718 129 - 2019 B 567 Représentant légal : Florence Marie AMARDEILH, Présidente, Comparaissant, assistée de Maître Brigitte NAPOLEONI-SIAD

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la requise n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des seuls

requise n'était pas valablement représentée à défaut, en vertu de l'article 853 du Code de Procédure Civile, d'avoir comparu par avocat, si bien que conformément aux articles 54 6° et 472 du même Code, il sied

Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F468 Procédure 2025RJ256 ENTRE - La société SIDER

parallèle, le 2 juillet 2024, sur requête de CAPUCINE PRODUCTIONS le président du tribunal de commerce de Paris l'a autorisée à saisir, à titre conservatoire, les titres détenus par PERPETUA CAPITAL dans SIRUS

Il sied de rappeler que seule une instance en cours devant un juge du fond au jour du jugement d'ouverture enlève au juge commissaire le pouvoir de décider de l'admission ou du rejet d'une créance déclarée

De la sorte, rappel fait de l'inopposabilité des clauses attributives de juridiction des contrats des deux défenderesses et vu l'indivisibilité du litige, il sied de se dessaissir et renvoyer l'entier