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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ ASSOCIATION [Adresse 2] Répertoire SIRENE

Source officielle

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TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419 Représentée par Me Jessica GHAZAOUIR avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [F] [O], [U], [X], [Adresse 1] Numéro siren 798 818

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159588 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 199 902 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159586 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159565 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 918 846 759 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

simplifiée à l'égard de : [1] SAS [Adresse 1], débit de boisson, café, bar, Sandwicherie, Saladerie et Pmu., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de Siren

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1], Tous travaux agricoles élagage toute taille de végétaux ainsi que l'entretien de parcs et jardins, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de Siren

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

percage corporel, toutes prestations s'y rapportant et vente de produits et accessoires de mode et piercing, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

simplifiée à l'égard de : [1] SARL […] [Adresse 2] [Localité 1], Supérette, Alimentation générale, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de Siren

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N° SIREN : 326 180 544 Représentant(s) : Mme, [G], [P] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a07cdc6046d47854f8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en douce SARL [Adresse 1], Salon de thé, vente de de boissons non alcoolisées, gourmandises et glaces, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de Siren

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus la prise l'acquisition l, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de Siren

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [N], Numéro siren 515 275 923 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [J], immatriculé sous le numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048153cdc6046d4798101d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

enseignement, activité ambulante, vente de produits et matériels dédiés à la pâtisserie créative, produits à emporter, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro de Siren

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : Monsieur [I] [B] [L] [Adresse 1] Activité : entretien et réparation de véhicules automobiles légers Siren

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [A] [U], entrepreneur individuel, identifiée au REPERTOIRE SIRENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 22.09.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en faveur de la : SAS BHD 31 [Adresse 1] Siren : 813 361 813 Ont été

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