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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2024002027 PC : 2024J58 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57cf3cdc6046d47d920e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005086 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a35dcdc6046d47db8300
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025000844 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004125 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007507 PC : 2025J18 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006128 PC : 2025J36 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006521 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2023J323 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL C.A.P.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000200 PC : 2025J30 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J103 Code nature : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000072 PC : 2025J23 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a2cdcdc6046d47db7a32
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025000832 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005365 PC : 2025J202 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e55d14cdc6046d47d71dbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57872cdc6046d47d8d9c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2023J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004181 PC : 2024J271 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004375 PC : 2025J152 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
13 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] ROCHE-SUR-YON, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officiellePage 2 sur 7
Stéphanie ROTHUREAU IMMO
17/04/2026
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ROTA, Myriam Thérèse Stéphanie, ROTHENFLUG
06/06/2025
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Stéphanie ROTHUREAU IMMO
13/05/2025
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ROTHENFLUE, Stéphanie, Anne, Thérèse
04/04/2025
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ROUANET, Stéphanie, ROTHIER
20/02/2025
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