ORDONNANCE Sur la demande de restitution du stock La société [M] [A] SA soutient que « la société L4 LOGISTICS en retenant, et en refusant, depuis plusieurs mois, de restituer les stocks appartenant

du 15 mars 2024 ait été demandée par la SARL DEGRIF DES STOCKS.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025086974 22/10/2025 ENTRE : SAS FRANCE INTER STOCK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 318994522 Partie demanderesse : comparant par Me

Selon attestation de l'inventoriste [D] établie le 09 février 2017, faisant suite à l'État récapitulatif de l'inventaire du stock réalisé le 20 février 2016, a été fixée « une valeur de stock hors taxe

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE

de vente du « [Localité 4] à ongles » renvoi a un stock dans des termes générique ; * Constater que cette facture de vente ne renvoyait pas à la mise en place d'un état des lieux du stock ; * Constater

quelle que soit leur localisation, qu'ils figurent ou non dans l'inventaire du commissaire de justice » par la phrase suivante : « Prend acte que sont inclus dans la reprise l'intégralité des stocks,

courant de la SARL [C], et la première inscription de gage en stocks a fait l'objet d'un simple renouvellement, le 14.06.2019, enregistrée, le 17.06.2019

Il apparaît cependant qu'à la lecture attentive de cette convention du 5 juillet 2023 versée aux débats, l'accord ne porte aucunement sur le stock de marchandises, aucune référence au stock n'étant faite

Stocks de marchandises Acquisition des stocks de toutes les lignes de produits détenus en pleine propriété sur la base d'un inventaire contradictoire à réaliser à la date d'entrée en jouissance et sur

Dès le mois de janvier 2024, le stock initial mis à disposition s'est révélé insuffisant au regard des besoins du restaurant.

À la date du 06 Octobre 2025, l'EURL COM & STOCK, exerçant sous l'enseigne « KUBBE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code

Sur la restitution du stock ADS, représentée par M. [V], expose que : * Un inventaire détaillé du stock de pièces confiées à M. [Q] a été établi ; M.

Le 5 juillet 2023 une augmentation du stock de torchons aurait été demandée.

mentionné sur l'inventaire de stock.

Au titre de ce devis, 150 boîtiers sont encore en stock. * Un devis n°D20240404-9 du 4 avril 2024 portant sur 16 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant de 674 088,00 € TTC.

790194914 Partie demanderesse : assistée de Maître SERRES Charles, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) FT · SARL STOCKER

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté STOCKS

2E et de [P] [T], suivant stock inventorié au 19 décembre 2024 et au prix indiqué par courriel du 15 novembre 2024 ; par la SA 2E, le transport étant à la charge de la SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE

de véhicules d'occasion * 4.827,09 euros au titre de stock de pièces détachées.