Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SELARL MJC2A, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ ROYAL STEACK

[A] [F], avec mission strictement limitée à la collecte et à la communication des pièces susvisées et à l'établissement d'un état des actifs sociaux, sans pouvoir de gestion; Sur les mesures conservatoires

Sur la restitution du stock ADS, représentée par M. [V], expose que : * Un inventaire détaillé du stock de pièces confiées à M. [Q] a été établi ; M.

du montant de la créance déclarée, qu'il est toutefois rappelé qu'une telle opération devait préalablement être autorisée par le Juge-commissaire, le mécanisme de compensation des créances étant strictement

; * L'Oréal ne donnera pas suite à la demande de reprise de stock.

pour les éléments incorporels de 100 000 € et 150 000 € reposant sur le constat actuel du fonds, et pour les éléments corporels valeurs exploitation : 32 050 € / valeur réalisation : 16 350€, et les stocks

représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE PARISIS, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, représentée par le cabinet STRADA

Madame [D] [I], [J] a un stock de 5 véhicules (d'une valeur d'environ de 10 000 €). Madame indique que ces trois activités fonctionnent. La trésorerie à date est de 1 000 € environ.

la régularisation de la situation du site au regard des injonctions de la DREAL, qu'en effet, le terrain, comprenant à la fois une zone d'habitation et une zone d'exploitation, demeure encombré de stocks

assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Or, les articles L. 225-43 et L. 225-91 du code de commerce interdisent strictement tout découvert ou emprunt consenti par une société à ses dirigeants ou associés.

AARPI [Localité 1] et par Me PIERRE STORCK [Adresse 3] [Localité 2] SARLU NEXXT IMMO [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

de caisse liés à l'utilisation de chèques-vacances, dont l'obtention permettra d'identifier les cas d'utilisation liés à l'acquisition de marchandises ou si leur utilisation est strictement liée à des

R D O N N A N C E La société [O], commissionnaire en transports, a été sollicitée par la société [V], spécialisée dans l'injection de thermoplastique, afin de retirer des outillages stockés chez l'entreprise

* De l'intégralité des stocks libres de tout droit des tiers, de toutes sûretés et privilèges, et notamment des clauses de réserve de propriété, des nantissements, des droits de rétention, des demandes

La société [T] SAS réplique que la clause compromissoire est manifestement inapplicable car les litiges soumis à l'ESCC se limitent « strictement aux problématiques techniques inhérentes à l'exécution

ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER

son intérêt pour cette acquisition Le 14 mai 2019, Monsieur [C] a transmis aux actionnaires de la société [V] [O] une lettre d'intention pour l'achat : * du fonds de commerce (200 000 €), * des stocks