L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Dans cette hypothèse, Chubb n'a aucun intérêt à agir contre Lubrizol puisque, précisément, elle sera condamnée à indemniser les préjudices subis par Lubrizol tels que garantis par Starr et engageant la

les sommes de 196 401,94 euros au titre des factures impayées, 80 euros au titre de l'article L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Elle n'apporte pas non plus la preuve du préjudice qu'elle dit avoir subi.

B- Sur le préjudice commercial La société GUILLOT PAYSAGES sollicite 10 000 € au titre du préjudice commercial qu'elle prétend subir.

la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice subi.

* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société [Y] la somme de 27.678 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128

IMMOFI INNOLAC en exécution de la clause pénale contractuellement prévue ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00 € à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi

Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir

* Sur le préjudice moral : son gérant a dû subir un contrôle fiscal et n'a pas été assisté lors de ses rencontres avec l'inspecteur des impôts ; il a ainsi subi un préjudice moral.

demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société AZUR TECHNOLOGIES à payer à la société ANTONY COURSES EXPRESS la somme de 6.500 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi

l'instance : * 2.571,46 € au titre des frais de réparation exposés pour remédier aux défaut affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi

l'imputabilité des désordres et les responsabilités encourues ; Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis

en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [I] [J], représentante légale, assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès

par la société IMMO 6 * Chiffrer le surcout subis par IMMO 6 liés aux refabrications des matériaux, aux temps de travail sur les chantiers * Vérifier si les facturations effectuées par la société TP

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

La rémunération de, [W], [L] était prévue sous forme : * D'une commission d'analyse mensuelle de 2 500 € hors taxes déductible des commissions de succès à venir, * D'une commission de succès exprimée

Sur les préjudices subis Outre le coût de la remise en état de la machine, elle a subi une perte d'exploitation.