AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 2 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025001896 puis après plusieurs renvois successifs
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Successions et Avenir
20/05/2025
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LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
31/05/2024
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LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828719773 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 41466.00 EUR Numéro unique d'identification :
08/02/2024
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LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS, LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828719773 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 41466.00 EUR Numéro unique d'identification :
08/02/2024
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achat antiquités brocante débarras successions, HENNINGER, Isabelle, Françoise, DURAND
02/02/2024
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Trib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Monsieur [N] [X], et non celles relevant de la succession de Madame [O] [I] ; * JUGER que Madame [U] [T] dispose d'un droit de préemption en sa qualité d'indivisaire sur la cession de 5467 actions
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