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1 794 résultats pour « Successions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 2 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025001896 puis après plusieurs renvois successifs

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

Successions et Avenir

SIREN 943694497Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

20/05/2025

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Radiations

LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

SIREN 532149861Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/05/2024

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Ventes et cessions

LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

SIREN 532149861Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828719773 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 41466.00 EUR Numéro unique d'identification :

08/02/2024

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Ventes et cessions

LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS, LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

SIREN 828719773Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828719773 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 41466.00 EUR Numéro unique d'identification :

08/02/2024

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Créations

achat antiquités brocante débarras successions, HENNINGER, Isabelle, Françoise, DURAND

SIREN 983817388Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

02/02/2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Monsieur [N] [X], et non celles relevant de la succession de Madame [O] [I] ; * JUGER que Madame [U] [T] dispose d'un droit de préemption en sa qualité d'indivisaire sur la cession de 5467 actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df62cbcdc6046d474f22c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, Monsieur [U] [Y] a formé opposition à l'ordonnance du juge commissaire rendue le 20/11/2025, autorisant la vente d'un ensemble immobilier dont il détient les parts indivises dans le cadre de la succession

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire, au bénéfice de la SAS JH2I, ledit jugement ayant désigné Maître [A] [Y], mandataire judiciaire, Monsieur [R] [J], juge-commissaire, et fixé la période d'observation à six mois, Par jugements successifs

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 avril 2017 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 13 avril 2019 ; Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où un bien immobilier est en cours de réalisation, le Notaire en charge de la succession de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LES TROIS NIGAUDS a pris la succession de NIKO, en reprenant une partie du personnel, en qualité de nouveau locataire gérant.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de feu [L] [W] ; * La cessation de toute situation de conflit d'intérêt qui impacterait la succession de feu [L] [W]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7d7cdc6046d476fd715

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que malgré des relances adressées auprès du notaire familial, Me [Q], les héritiers du défunt ne se sont toujours pas positionnés sur la succession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La situation reste inchangée à ce jour, la succession n'ayant pas été réglée. Une sommation est en cours de rédaction afin de contraindre les héritiers d'avoir à se positionner sur la succession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c829cecdc6046d47537627

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un notaire locminois a fait accepter la succession aux enfants du défunt, mettant ainsi à leur charge, à leur insu, le passif de la liquidation ; La valeur de l'actif est a priori supérieure au montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

remboursement des frais de justice dès l'arrêté du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 9 échéances annuelles, graduelles (5 % ; 10 % pendant trois ans, puis 13 % pendant 5 ans) et successives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le remboursement des frais de justice dès l'arrêt du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 10 échéances annuelles, graduelles (2 % pendant deux ans puis 12 % pendant huit ans) successives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU Immatriculée sous le numéro 478 445 919 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que la jurisprudence est constante sur la nécessité de la participation de tous les cohéritiers à l'action en liquidation et partage de la succession, sauf à ce que l'héritier agisse en représentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat vente Import Export de marchandises Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Attendu que par décisions successives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62686cdc6046d474d8396

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : ARMOR TP (SAS) Chez SUCCESSION LE BOURDONNEC [Y] C/O SAS NOTAIRES DE LA BAIE [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle