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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69aa8cdc6046d4755ed40
17 juillet 2025
des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FIRST TIME
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36419cdc6046d477aaf9e
27 janvier 2026
NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée VR-TIME
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197224cdc6046d475b26e7
27 mai 2026
POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS WOK TIMES
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd98c8cdc6046d4726003b
15 janvier 2026
par acte d'huissier en date du 3 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [W] [C] pour Me [Y] [D], liquidateur de la SAS SUSHI TIME
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c04fcdc6046d47fdc799
15 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TIME
chambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le Tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : SIWATTAG expose : * Le client GAM dispose d'un outil informatique, Time
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
. […] * Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques créée le: 09/09/2024 13:02:34 Parties convenues: [N] [M], [P] [H] ELECTRONIC RECORD AND SIGNATURE DISCLOSURE From time to time
Trib. de Commerce
69f9cd48cdc6046d47a75c4c
27 avril 2026
dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n° ENTRE - la société EURO-LUXIS SARL 2021J1419 [Adresse 1] Luxembourg Luxembourg DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Timo
SALON D'HONNEUR
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commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne HAGTime (Have A Good Time
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000208 AFFAIRE 2023074872 ENTRE : Société HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
[U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur [S] [T] «arme, karting, hologramme, RTLS (Rel Time
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
Le 13/05/2025 elle a ainsi conclu avec la SARL MH COIFFURE un premier contrat de location portant une machine à cocktail fourni par la société TIME-SHAKER.
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
Attendu que les factures contraires produites par la société [R] seront donc dites nulles et non avenues, ceci d'autant plus que leurs seules justifications produites par le prestataire s ont des « time
Chambre 16
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16 janvier 2026
En l'espèce il était prévu un ETA (Estimated Time of Arrival- Heure estimée d'arrivée) le 23 août 2017 et, de fait, le navire est bien arrivé au port de [Localité 4] de Janeiro à cette date.
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Faits La société Tisseo, concessionnaire du métro de [Localité 1], a confié au Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
retard : En droit : L'article 11 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule : « ARTICLE 11 - Penalties for payment delay Except for an extension requested in due time
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
* CONDAMNER la société [R] [K] à payer une amende civile en application de l'article 32-1 * du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société [R] [K] à payer à Monsieur [G], la somme de euros à time
Chambre 2-4
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1 avril 2026
ARTICLE 13 : SIGNATURE ELECTRONIQUE - CONVENTION DE PREUVE Les Parties conviennent par les présentes qu'à time de convention de preuve, le Protocole est signé électroniquement conformément sux réglementations
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
In the mid-time, do not communicate anything back to Asenium. ».
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.
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