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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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21 octobre 2025
2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE
Trib. de Commerce
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2 avril 2025
disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Mademoiselle Chloé TOUTAIN
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES PRESSES DE TOURAINE
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21 janvier 2026
l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé TOUTAIN
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9 janvier 2026
entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 mai 2026
[Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE
Première chambre
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15 janvier 2026
: SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Julien LEMAITRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT
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17 janvier 2025
l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
affaire par Assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-François ROUX, président, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE
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14 octobre 2025
à l'exécution du plan en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT
69b9d2c9cdc6046d470578ed
6 janvier 2026
commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier ablic : non représenté : Maître Chloé TOUTAIN
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Mademoiselle Chloé TOUTAIN Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe
.
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15 avril 2026
ressorti un passif total exigible s'élevant sous toutes réserves à la somme de 10.599€ composé notamment d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 14/05/2025 au profit de la SARL TRANSPORTS TOUSSAINT
69a0e98ecdc6046d47dd354a
, commis-greffier, Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Mademoiselle Chloé TOUTAIN Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe electroniquement par Chloe
69a11afecdc6046d47e04f11
mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur [L] [V] et Maître Chloé TOUTAIN
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
affaire par Assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe GROS, juge des référés, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN
69a0e859cdc6046d47dd221b
l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN
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4 juillet 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Chloé TOUTAIN Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe electroniquement
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