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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
Les Deux Frères a ouvert le 1 er juin 2017 un compte courant professionnel dans les livres du CIC.
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.
4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
En vain.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed2f9cdc6046d47747fc4
19 janvier 2026
CO.KG, spécialisée dans la mise à disposition de carte de fourniture d'essence aux entreprises a signé un contrat avec la société BDIM, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de fret
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 décembre 2023 (pièce Demandeur N°6) resté vain.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 octobre 2023 (pièce Demandeur N°9) resté vain.
chambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
commerce situé 21, rue du faubourg Saint-Martin à Paris le 24 décembre 2015, et elle expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie AXA, par le biais de son courtier d'assurance FREE
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
Par courrier RAR du 10 juin 2024, la société [C] a mis en demeure la société BSI CONCEPT d'exécuter ses obligations contractuelles, en vain.
.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse 2] Comparante par Maître [L] [H], du barreau de Compiègne ET La SARL MEAL CENTER Domiciliée [Adresse 3] Comparante par Monsieur [S] [T], frère
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
Cet encours débiteur s'explique par le non-paiement d'une facture cédée émise par la société MY [U][S] à l'encontre de la société FREE en raison d'un avis à tiers détenteur du Trésor public.
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Ayant pour avocat plaidant ADALTYS Avocats, agissant par Maître Françoise BRUNAGEL Avocat au Barreau de Paris domicilié [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant la SCP ANGOTTI, agissant par Maître Frédérique
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant par CABINET BLST - Me LEPOUTRE Frédérique
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société ECE a mis en demeure la société MECAMOBILE de lui verser une somme de 82.899,00€ en vain. Ainsi est née la présente instance.
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Le même jour, les cautions sont mises en demeure de payer la somme de 21.382,34 € due au titre du prêt, en vain.
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
[E] le 11 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, en vain.
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
Par lettre en RAR de dernière relance du 22 août 2023, réceptionnée le 31 août 2023, Avnet met Urban en demeure de lui régler le solde impayé des deux factures, soit 7 000 €, en vain.
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