Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 27/06/2025 représenté par Monsieur

Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : * Licenciement des salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[J] [M], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 429023716, Activité : Vente non sédentaire de fruits et légumes et tous produits fermiers (volailles oeufs…) pour laquelle ont été désignés

Chambre - * 1 Chambre N° RG : 2024F01489 - 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc

Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour réduire les charges changement de fournisseur de volailles, négociation avec le fournisseur de boissons, signature d'un

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

Elle a identifié 7 fuites en lien avec des exploitations de commerce dénommé [Adresse 2] et [Localité 1] [Adresse 3] voisin du restaurant exploité par la société CAVALLO (Pièce N°24 du demandeur).

poste salarié permettra de réaliser une économie d'environ 8 700 € sur l'exercice à venir, que la société a dû régler des frais de justice, mais que le loyer reste particulièrement lourd ; que les marges

672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : 1) SAS SYZO, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 843348236 Partie défenderesse : comparant par Me Marc

un commerce de détail de viande et produits dérivés notamment de volailles.

Par courriel du 20 avril 2020, il a été pris acte du retrait intégral et de la cessation complète des prestations de DOMOS dès le 18 mars 2020.

RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant Non comparant mais représenté par Me Marc

SARLU JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [X] [R] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant Non comparant mais représenté par Me Marc

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12 mars 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq renvois.

Par courriel du 20 avril 2020, il a été pris acte du retrait intégral et de la cessation complète des prestations de QSA dès le 18 mars 2020.

Elles demandent en conséquence au tribunal de prononcer la nullité de l'assignation du 11 mars 2024.

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.