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DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342a4cdc6046d47aabbed
10 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000459 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu
Trib. de Commerce
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
Les actifs ont été valorisés à 36.570 euros (valeur d'exploitation) et à 11.150 euros (valeur de réalisation). A ce jour, le passif déclaré s'élève à 53.232,64 euros.
8ème chambre
69ef80d9cdc6046d47b9d845
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00687 SASU VIALOC N° RG : 2025P00727 DEBITEUR SASU VIALOC [Adresse 1] RCS NANTERRE : 811145200 2015
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés plus brides d'accrochage, poteau acier GALIA brut 80 X 80 X 4 000 mm d'une valeur
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Il se présente à hauteur de 68.400,00 euros en valeur d'utilisation et 43.750,00 euros en valeur de réalisation.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Pour mémoire, les valeurs fixées pour les actifs par le Commissaire de Justice, s'établissaient à 150 420 euros hors taxes en valeur d'exploitation et 40 467 euros hors taxes en valeur de réalisation,
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e7897cdc6046d4762172a
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL MON VALET
MERCREDI
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
[H] SARL est identifiée sous le n° 820 126 571 RCS [Localité 4] (2016 B 2243), * la société EMG [H] SARL est redevable envers elle d'une somme de 21.524,35 euros, au titre principal de taxe sur la valeur
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Le 4 juillet 2023, la Commission communale de la sécurité de la ville de [Localité 1], après une visite de contrôle des installations de la société LE CONTAINER SARL, a formulé un avis défavorable à la
69e75f04cdc6046d47011dda
DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
civile et L 442-1 du code de commerce, la société défenderesse fait valoir : les sommes demandées par la SA [L] (loyers impayés, indemnités de résiliation égale à la totalité des loyers à échoir, valeur
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
Exposé des faits et de la procédure : Le 11 septembre 2020, NOVASTRADA décide de procéder à une émission de 700 obligations à la valeur nominale et au prix de 1 000 € par obligation afin de financer l'acquisition
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
manuscrite « Lu et approuvé certifié sincère et véritable », Que le patrimoine immobilier de Monsieur [R], dans sa valeur nette, est quatre fois supérieur au montant cumulé des deux cautionnements qu'il
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
050 € / valeur réalisation : 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
de 504.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est 1000450, d'une valeur de 30.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
restitution des 380 parts sociales appartenant à la société MD PROMOTIONS, CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à verser à la société MD PROMOTIONS la somme de 16.000.000 d'euros correspondant à la valeur
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