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3 189 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000459 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les actifs ont été valorisés à 36.570 euros (valeur d'exploitation) et à 11.150 euros (valeur de réalisation). A ce jour, le passif déclaré s'élève à 53.232,64 euros.

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TCOM

8ème chambre

69ef80d9cdc6046d47b9d845

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00687 SASU VIALOC N° RG : 2025P00727 DEBITEUR SASU VIALOC [Adresse 1] RCS NANTERRE : 811145200 2015

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés plus brides d'accrochage, poteau acier GALIA brut 80 X 80 X 4 000 mm d'une valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il se présente à hauteur de 68.400,00 euros en valeur d'utilisation et 43.750,00 euros en valeur de réalisation.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Pour mémoire, les valeurs fixées pour les actifs par le Commissaire de Justice, s'établissaient à 150 420 euros hors taxes en valeur d'exploitation et 40 467 euros hors taxes en valeur de réalisation,

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL MON VALET

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TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] SARL est identifiée sous le n° 820 126 571 RCS [Localité 4] (2016 B 2243), * la société EMG [H] SARL est redevable envers elle d'une somme de 21.524,35 euros, au titre principal de taxe sur la valeur

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 4 juillet 2023, la Commission communale de la sécurité de la ville de [Localité 1], après une visite de contrôle des installations de la société LE CONTAINER SARL, a formulé un avis défavorable à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

civile et L 442-1 du code de commerce, la société défenderesse fait valoir : les sommes demandées par la SA [L] (loyers impayés, indemnités de résiliation égale à la totalité des loyers à échoir, valeur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]

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Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure : Le 11 septembre 2020, NOVASTRADA décide de procéder à une émission de 700 obligations à la valeur nominale et au prix de 1 000 € par obligation afin de financer l'acquisition

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

manuscrite « Lu et approuvé certifié sincère et véritable », Que le patrimoine immobilier de Monsieur [R], dans sa valeur nette, est quatre fois supérieur au montant cumulé des deux cautionnements qu'il

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

050 € / valeur réalisation : 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 504.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est 1000450, d'une valeur de 30.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est

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Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

restitution des 380 parts sociales appartenant à la société MD PROMOTIONS, CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à verser à la société MD PROMOTIONS la somme de 16.000.000 d'euros correspondant à la valeur

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