CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f4f7c7cdc6046d4740c623
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
69f27d8bcdc6046d470433bc
28 janvier 2025
69f4ec83cdc6046d473fffa7
69f27e99cdc6046d470445a2
69f28825cdc6046d4705264f
69f2883bcdc6046d47052831
69f2709bcdc6046d47032a54
69f271a7cdc6046d47034044
69f27bb5cdc6046d47041185
69f27dfacdc6046d47043af1
69f27eb4cdc6046d47044771
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
de 4 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 977 944 545, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], Ayant pour Avocat Maître Christophe BORÉ de la SELARL AKPR, Barreau du Val
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 avril 2026 concernant : ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
HOTES (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant Me Clémence
Page 2 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.