Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

Pour la société DENIS MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * courriel de la CNETP valant

Pour la société [W], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

amiables entreprises par la société ENEDIS, pour le recouvrement de cette créance étant restées infructueuses, celle-ci est désormais contrainte de saisir le Tribunal de commerce de RENNES pour faire valoir

* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

2026 pour voir : * ordonner la suspension de la révocation de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT

lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées

Le montant de celle-ci a été validée par un jugement du tribunal de commerce de Niort du 20 mai 2025.

La société Steerfox soutient que : La signature électronique est valide Le contrat conclu à distance ne bénéficie pas de la loi sur la protection du consommateur et est donc valide, de plus la société

€ * La facture n°00000368 du 15/02/2022 de 502,52 € Il s'agit de factures de compte prorata concernant la restructuration du bâtiment [Localité 2] du lycée A THIERRY de [Localité 1] ; Elle fait valoir

provisionnel, la somme principale de 16.068,31 € T.T.C., les intérêts contractuels de trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur sur cette somme à compter de l'envoi du courrier recommandé avec AR valant

La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.

l'échange de traduction entre les parties, disons que la transmission se fera par mails à adresse dédiée et la partie défenderesse aura 15 jours pour soulever une difficulté de traduction, silence valant

[U] d'un matériel valant 17 000.00 € qui avait ponctionné toute la trésorerie disponible. Depuis, la situation de la trésorerie s'est améliorée grâce à des encaissements clients. Par ailleurs, M.

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.