CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 résultats pour « Varon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Désigne pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur, prévue aux articles L622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce : SELARL Virginie PILLON - 12, rue de varennes

Source officielle
TCOM

Page 2 sur 2

← Précédent

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [S] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Madame Hélène VARENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d30cdc6046d47318107

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [Z] [S] et [K] [W] es qualités de liquidateur judiciaire de la société ECLAT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Jean-Philippe VALLON

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a ordonné l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Cases Investissement à l'égard des sociétés ci-dessous : SAS CASES LOISIRS SCI ETOILE 3 PATRIMOINE SNC CR BELLEFOND SCI ETOILE 4 VARENNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [X] [F] et [Z] [B] es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Jean-Philippe VALLON

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Commissaire-priseur : SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET 1-3 r Marie Louise 94210 LA VARENNE ST HILAIRE, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [F], demeurant 43 avenue Grande Varennes 17000 La Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023056803 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à SELARL ASTRUC-VALLON Par requête en date du 08 décembre 2025, Madame [E], près le tribunal judiciaire de Gap, a requis du tribunal de céans de se saisir aux fins

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'agent a signé le 30 mars 2023, soit avant la fin de son contrat, avec Monsieur et Madame [U] une convention exclusive de recherche d'acquéreurs pour la vente d'une maison d'habitation située à La Varenne

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Gabriel HANNOTIN Avocat (R182) Elisant domicile en son cabinet Et par Me Natasha PETER Avocat (D0130) ET : 1) Société IVOIRE HYDRO ENERGY, dont le siège social est Cocody les Deux-Plateaux Vallon

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 mars 2026 ; * Me [Z] [K] a comparu pour SAS FLECOM, demandeur, * Me Camille VACON a comparu pour SAS ENERIA, défendeur, Lors de l'audience du 11 mars 2026, à l'issue de la plaidoirie

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis Greffier. 2024019427 - ENTRE – La société KINDIA EXPRESS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gérald VAIRON

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

défenderesse : assistée de AARPI RENAULT, THOMINETTE, VIGNAUD & REEVE Avocat (P248) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) EN PRESENCE DE : Maître [N] [Q], 7/9 place de la Gare La Varenne

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI (SCP LECOQ-VALLON

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JOUANIN 3 Boulevard DE SEBASTOPOL 75001 PARIS DEFENDEUR SA [F] Concept 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Benoit VARENNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Maître LUC HINTERMANN -[Adresse 12] SCP FESSLER JORQUERA & Associés, Maître Véronique BIMET -[Adresse 13] * GEORG FISHER (SAS) [Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET EBA -63 Rue de Varenne

Source officielle