défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC FLEX - SERVICES, venant

aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386

la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN Julie Avocat (RPJ125574) ET : Société de droit Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

[S] [I], assisté de Maître Nathalie CHAMBEL Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Administrateur : la SELAS STÀR, prise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

A l'audience du 30 janvier 2026 : Le conseil de la SAS VERMAT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Dire la société VERMAT recevable et fondée en ses

de monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] de la Banque Populaire Rives [Adresse 12] à la société HOIST FINANCE AB (Publ); Condamne la société [Adresse 11] à payer à la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant

Pierre Avocat (B835) 2) SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège est [Adresse 3] Allemagne - Prise en sa succursale pour la France, [Adresse 4] – RCS de Paris B 484 373 295 venant

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire au motif notamment qu'il ne dispose d'aucun élément et que le Commissaire de Justice en charge des opérations d'inventaire a dressé un procès-verbal

MOTIVATIONS Sur la résolution du contrat de vente sur le fondement de l'obligation de délivrance, et la garantie des vices cachés Au soutien de sa demande de résolution du contrat de vente sur le fondement

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

en cet acte de : Juger la société FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. bien-fondée dans son appel en garantie formée à l'encontre de la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE, venant

gérant de fait ainsi déclaré, assistés de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de Bonneville Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT

[J] [S] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL B.G.H.