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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 9 441,13 euros, en vertu d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau en date du 1 er septembre 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a16c45acdc6046d471735d3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Mme [Z] [Y] [V] se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 522,35 euros, en vertu d'un jugement rendu le 4 décembre 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 720, 00 euros en principal, en vertu d'une ordonnance rendue en date du 16 avril 2024 par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117084cdc6046d47aa0ef4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 27/04/2026, la société STUDIO TRAINING (SARL) a, en vertu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170a1cdc6046d47aa10b8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 27/04/2026, la société LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) a, en vertu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 04/05/2026, la société MIMIZAN PROPRETE (SAS) a, en vertu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 05/05/2026, la société LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) a, en vertu

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TCOM

Procédures collectives

69ddf381cdc6046d472d50fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE se déclare créancier du défendeur de la somme de 3 458,96 euros, en vertu d'une contrainte du 14 février 2025, et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] SAS se déclare créancier du défendeur de la somme de 26 462,04 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de commerce d'Evry le 23 janvier

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TCOM

Procédures collectives

69f0a556cdc6046d47d5311a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [H] [I] se déclare créancier du défendeur de la somme de 75 43,53 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en date du 8 avril 2025, et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a56ccdc6046d47d5330d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL CONCRETE SERVICES se déclare créancier du défendeur de la somme de 12 411,58 euros en principal, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de céans

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TCOM

Procédures collectives

6a0c0441cdc6046d4728e8a8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION se déclare créancier du défendeur de la somme de 58 898,37 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 22 janvier 2025 par

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TCOM

Procédures collectives

6a0c0543cdc6046d4728faa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL CONCRETE SERVICES se déclare créancier du défendeur de la somme de 138 460,13 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer revêtu de la formule exécutoire en date du

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Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS MAXIME RICHARD ET FILS se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 696,45 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 17 décembre 2025 par le tribunal de

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TCOM

Procédures collectives

69ddcf16cdc6046d472a9397

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

EXPOSE DES FAITS La SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France se déclare créancier du défendeur de la somme de 195 599,36 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de

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AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1851,31 euros TTC au titre de la facture n° 23741 du 03 avril 2024 avec intérêts de retard à compter du 10 avril 2024 calculés au taux d'intérêts appliqués par la BCE, soit 3,40 % majoré de 10 points en vertu

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [I], [Adresse 3] en qualité de mandataire ad'hoc en vertu

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

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