CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

155 résultats pour « Viandier- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 00

69f6cc93cdc6046d4768239c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO

69dfaed7cdc6046d47564e69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb5dcdc6046d47680db8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision par défaut et en dernier ressort Par assignation en date du 13 Juin 2025, signifiée non à personne, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL VIANDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76f2dcdc6046d476bde36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1407 Procédure 2022RJ385ЕТ * SAS ATLAS VIANDES ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ARNÈDE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [C] représentée

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4869bcdc6046d47c4cdb0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017225 Débiteur(s): AU BONHEUR DES VIANDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce81cdc6046d4788dca6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [Q] [V] exerçant une activité de « détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », a effectué au greffe le 16/10

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1d4cdc6046d470fd95d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aux professionnels spécialisés sur les viandes ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 909170748.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 08 novembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a placé la société AU PARADIS DE LA VIANDE en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1630 Numéro de Procédure collective : 2024RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE A VIANDES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GENERAL : 2025 006681 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] Représenté par : Me VIANDIER-LEFEVRE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS Viennedis, ci-après Viennedis, exerçant sous l'enseigne Leclerc Drive, est une société spécialisée dans l'approvisionnement des hypermarchés.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69d594accdc6046d477530ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL VIANDES A GOGO à payer à la SAS L.P.N.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De surcroit l'article L650-1 du Code du Commerce s'applique lorsqu'une procédure collective est ouverte, ce qui n'est pas le cas de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS.

Source officielle
TCOM

1ère B

69e2079bcdc6046d478e55b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Par décision du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 1 Décembre 2025, la SELARL MJC2A, ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de BL VIANDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE -3 [Adresse 2] ET * SAS ATELIER DE DECOUPE ET TRANSFORMATION DE VIANDE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead321cdc6046d47534ca8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00156 SAS SAS MAISON DES VIANDES GOURMET N° RG : 2025L01741 DEBITEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e4ecdc6046d471e7eb2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a88cdc6046d473152cc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise JPM SAS, nom commercial : [T] [S] CONNAISSENT LEUR METIER, [Adresse 1], Activité : Commerce de détail de viandes

Source officielle