CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

266 résultats pour « Vindret-Choveau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eff04ccdc6046d47c6787f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850656810 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture,Vitretie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a réalisé des travaux de rénovation d'un château viticole, visant à créer des gîtes pour le compte de la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1], maître de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] 02400 CHATEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c16cdc6046d4785702f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : La société civile immobilière SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, détenue à 98 % par feu M. [O] [E] et à 2 % par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c0ccdc6046d47856f8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a3d1cdc6046d47ea218f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Château de la Montmarie (SAS) RG 2025 005933 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une erreur s'est glissée dans le chapeau du jugement concernant la date du jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf252fcdc6046d477d2f64

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01363 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHATEAU GOMBERT [Adresse 1] VERT [Adresse 2] (Maître [N], Avocat au

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bf6cdc6046d47856e66

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →