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38 résultats pour « Viotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LASSALE, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis VIOT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Manuel BELLIER, Avocat au Barreau du Gers, membre de la SELARL MISSIO, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis VIOT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f7bcdc6046d47d55195

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

membre de la SELARL CF Société d'Avocats Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT

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TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL DES DEBATS DU 01/12/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : Caroline VIOT AINSI JUGE APRES DELIBERE DU 27/04/2026 Président

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis VIOT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEFENDERESSE SAS SO'HOTELLERIE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis VIOT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis VIOT

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4046bcdc6046d472004ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00723 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Me Lisa VIETTI

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [Z] [R] née [Y], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LAHMIDI, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [B] ET C SAS [Adresse 6] (Italie) comparaissant par Maître Christine JAIS-MELOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SACJ L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Barreau de Paris, membre de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

membre de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZÉ, [A] VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparaissant par Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SARL WK, [Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT

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