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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ca4cdc6046d47e651d9
7 mai 2026
7 mai 2026
SECUTITE de la somme de 91.000,00 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur, que ces sommes doivent être appréhendées dans l'intérêt des créanciers de la procédure, d'autant qu'elle aurait vocation
Source officielleChambre 04
69f5a9e3cdc6046d474da003
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61942cdc6046d47563ca1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61959cdc6046d47563e99
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61975cdc6046d47564112
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 04
69f5a9ffcdc6046d474da1f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61925cdc6046d47563a12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d644cdc6046d47c2cb9b
2 avril 2025
2 avril 2025
Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité de la société MISO FLINES dont la vocation à terme est de disparaître du fait des cessions et liquidations
Source officielleChambre 2-5
69d68130cdc6046d47885582
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS ADVENWORKS [Adresse 1] Activité : La conception, le développement, l'édition et l'exploitation de logiciels, d'applications multimédias, notamment à vocation
Source officielle.
6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
6 mai 2026
immeubles bâtis ou non bâtis Achat, vente ou locationgérance de fonds de commerce Souscription, achat, vente d actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d habitat participatif donnant vocation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e287facdc6046d479ceb32
7 avril 2026
7 avril 2026
La créance a donc vocation à être réglée sur 10 ans. * le second à l'encontre de la PCE SERVICES qui quant à elle est redevable de la somme de 164.446,70 €.
Source officielleChambre 2-3
69d39073cdc6046d4749db12
1 avril 2025
1 avril 2025
janvier 2025, Me [X] [G], administrateur judiciaire a indiqué détenir la somme de 5.640,35 € sur le compte de la procédure, * cette somme constitue un actif résiduel de la liquidation judiciaire qui a vocation
Source officielleChambre 2-3
69d65ef3cdc6046d4785c27c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que depuis lors, il a été recouvré la somme de 6.759,07€, * qu'en contrepartie le passif déclaré s'élève à 85.651,26€ dont 38.940,99€ à titre privilégié, * que les créanciers privilégiés ont donc vocation
Source officielleTrib. de Commerce
69f9be98cdc6046d47a64a05
30 avril 2026
30 avril 2026
Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5008dcdc6046d479ecfb0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
judiciaire a été informé de ce qu'il subsistait une somme de 12 377.46 euros sur un compte ouvert au nom de la société dans les livres de la BANQUE POPULAIRE DU NORD que la procédure collective avait vocation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
15 avril 2026
avec l'accord et au vu des besoins d'exploitation, à effectuer diverses dépenses et avances pour le compte de la société (achat de matériel et approvisionnement de l'établissement), lesquelles ont vocation
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
17 avril 2026
Or, en matière internationale, cette disposition n'a vocation à recevoir application qu'à défaut de règle spéciale, de convention internationale pertinente ou de clause attributive de juridiction valable
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
8 avril 2026
Les mesures de restructuration engagées en amont de l'ouverture de la présente procédure et poursuivies depuis lors, ont vocation à redynamiser l'activité de la Société afin d'assurer son redressement.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3ba92cdc6046d474c8eac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous relevons qu'elle allègue et justifie, en effet, de difficultés d'exploitation qui pèsent sur sa trésorerie ; qu'il est dans la vocation de la demanderesse de faire du crédit et qu'il est aussi de
Source officiellePage 2 sur 15