2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son représentant légal

MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00177 La société LBV MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n°937 993 715 (Maître Yannick

05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté par Maître stephen DUTKOWIAK PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Vincent CUISINIER PRÉSIDENT : Yannick

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Maître Pascale MOURIESSE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

de redressement judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie MARECHALJUGE CONSULAIRE: Yannick

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal