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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69ca044ecdc6046d4779634d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

P] [O] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a448cdc6046d4702164d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mars 2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca789bcdc6046d4782dc8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1190, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca78c1cdc6046d4782e02e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca81dccdc6046d4783a279

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8292cdc6046d4783b30a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd84cdc6046d477661c2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [S] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c10cdc6046d4781c1ad

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent

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Trib. de Commerce

69ca02fbcdc6046d47794968

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [V] [Y] [W] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca031acdc6046d47794b81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y], [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca03b0cdc6046d47795859

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-26, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

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Trib. de Commerce

69ca0468cdc6046d47796501

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7026cdc6046d47821b9c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle

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