Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

En ce qui la concerne, la société EVEREST fait valoir pour l'essentiel : * que le matériel livré était conforme aux caractéristiques figurant sur le bon de commande accepté et signé par monsieur [O] [

L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.

[H] [Q] signe un bon de commande le 06 décembre 2024 prévoyant le versement d'un acompte à la commande de 22.464€ et une livraison sous 15 jour ouvrable à compter du 06 décembre 2024.

foi » et « que cette disposition est d'ordre public » En l'espèce, il ressort des pièces des débats que le bon de commande du 13 novembre 2023, suivi de la livraison effective et de l'acceptation sans

auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC, par bon de commande, modifié ultérieurement par avenant en date du 25 octobre 2022.

de devis ou de bons de commande, alors même que les justificatifs étaient conservés à son propre domicile.

de commande.

Après négociation, le 06 juin 2023, la société ATELIERS BOIS & CIE a adressé à la société FRANCEMETAL un bon de commande de la fourniture et la livraison de ces pièces qui devaient être réalisées et livrées

de commandes justifiant le chiffre d'affaires.

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL ESPRIT DU BOIS, * les bons de livraison produits au débat sont datés du 16/08/

Elle expose avoir exécuté les prestations commandées et émis les factures correspondantes, accompagnées des bons de commande et de livraison.

; * Les dates de vente et de règlement sont absentes ainsi que le numéro du bon de commande ; * La facture ne correspond pas au « bon de commande » : celle-ci indique des « frais de fabrication » pour

manque soit le bon de commande, soit le bon de livraison, soit les deux.

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

La société H DISPO INFO oppose que : Elle conteste l'intégralité des sommes réclamées, soit un montant de 21.662,77€ […] pour absence de prestations réellement exécutées et absence de validation contractuelle

Il y a un écart entre la commande initiale (13,964 m3) et la livraison (12,022 m3) du bois traité.