Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 03 juillet 2025 et la demanderesse a signé l'accusé réception de sa convocation.

représentée par Maître Maxence Laugier Avocat et comparant par la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de SAS BEVOUAC une ordonnance d'injonction de payer a été rendue

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2025 et la partie demanderesse a signé le 11 juin 2025 l'accusé réception de sa convocation.

mail reçu au greffe le 31 mars 2026, le cabinet HAROLD AVOCATS, prise en la personne de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau de NANTES, a indiqué ne pas s'opposer à la demande de prorogation sollicitée

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 27 mars 2025 et la demanderesse a signé le 3 janvier 2025 l'accusé réception de sa convocation.

FONCIER Immatriculée sous le numéro 818 650 509, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS , Avocate au Barreau de Toulouse Copie exécutoire

Les parties ont été convoquées devant le tribunal de céans à l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle la SACOP BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES était représentée par la SCP TGA AVOCATS, avocats au

Les parties ont été convoquées à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 devant le Tribunal de commerce de Créteil.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

Madame [N] [O] expose qu'elle n'a pas les moyens de régler les honoraires d'un avocat et ne fait valoir aucune observation particulière.

de commerce, Par jugement en date du 12 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation

Les parties ont été convoquées à l'audience 17 novembre 2025 où l'affaire a été retenue.

à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué

siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'auto-école, nommé Maître [S] [X], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

SELARL JURISAVOIE, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR EURL M.

par Maître Philippe LEMELLETIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP E-JURIS,, [Adresse 6]

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

de commerce, Par jugement en date du 12 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation

Maître [S] [E], ès-qualités de mandataire judiciaire, est favorable à la conversion en l'absence de perspectives, La société EURO DEMOLITION SYSTEMS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée