CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

261 résultats pour « absence de modification de l'objet social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] aux yeux des tiers, notamment : A la modification des dispositions statutaires de la société H & L HOLDING relatives au capital social et aux apports, * Déclarer M.

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à cet égard, la SOCIETE GENERALE, dans le cadre de l'instruction du prêt et à la lumière de la documentation recueillie, ne pouvait ignorer les limites de l'objet social de la société KING [P], Les jurisprudences

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l'indemnisation, Après 3 ans de litige, en l'absence d'impact fiscal, social et comptable, en dehors de corrections mineures, INITIAL n'établit pas de préjudice chiffré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a fait l'objet d'un transfert de siège social et d'un changement de dirigeant enregistré au RCS le 23 mai 2025 ; Le siège social était précédemment fixé au [Adresse 4] à [Localité 2], et sa présidente

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De plus, toute modification de ces adresses doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative auprès du guichet unique dans un délai d'un mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les terrains et constructions : Sans objet Les immobilisations financières : Toutes les immobilisations financières de la société PACK FACILITY MANAGEMENT telles qu'existantes au jour de l'entrée en

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal constate que sa défaillance concernant ses obligations sociales est clairement caractérisée dès l'ouverture de la société en mars 2021, créances qui ont fait l'objet à plusieurs reprises de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les relations internes entre sociétés liées, la répartition des charges ou l'identification de la société exploitante d'un concept ne sont pas opposables au prestataire pour modifier l'identité du débiteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des statuts en ce compris la modification de la gouvernance existante de la société et de la désignation de la nouvelle gouvernance de la société telle que décrite à l'article 5.6 du projet de plan de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle expose que la société SOGEVAB a manqué à son devoir d'information et de loyauté en s'abstenant d'alerter sur l'absence d'homologation et sur les risques administratifs encourus, tout en concluant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique au profit de Monsieur [T] [K] a été agréé ; * Un nouvel objet social a été adopté, savoir achat et

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du litige VERNIER CONSTRUCTION BOIS est une société spécialisée dans les travaux de construction avec pour objet social : « Charpente – Couverture – Zinguerie ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

survenue sur l'administration de la société le 3 février 2022, * Le dépôt des comptes sociaux le 27 décembre 2022, * Le dépôt des comptes sociaux le 24 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Adexo a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19 janvier 2022.

Source officielle