plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence

Elle soutient que l'opposabilité de ces CGV ne saurait être remise en cause, même en l'absence de signature directe de ces dernières, dès lors que leur acceptation est formalisée par la signature des bons

Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les

croissant et l'absence de mesures correctrices.

de sa précision.

Elle rappelle qu'une acceptation implicite ne pouvait être déduite uniquement du paiement partiel ou du silence de la partie contractante, surtout en l'absence de preuve d'un accord préalable clair.

* Le dirigeant a également produit des prévisions d'exploitation et de trésorerie actualisées portant sur les 6 premiers mois de l'année 2026.

[J] [W] [M] [L], demeurant [Adresse 2], président, absent représenté par Me Dimitri Sonier, avocat au barreau des Hauts de Seine, présent ; M.

Enfin, la société COURCELLE soutient que ce défaut de délivrance d'une durée de 7 mois, a engendré un manque à gagner dont elle demande réparation.

Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

, un passif croissant et l'absence de mesures correctrices.

Le 30 août 2022, Madame [Y] a souscrit à une offre ADSL auprès de Keyyo d'une durée d'engagement de 24 mois.

Le 27 août 2019, la société WE THINK DESIGN signe un bail commercial avec la société BHD concernant un immeuble de 573 m2, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er septembre 2019, et un loyer annuel de

IMMO une provision à hauteur de 69 000 euros à valoir sur ses droits suite à la réalisation du projet immobilier ; Dans tous les cas, CONDAMNER la SARL S.C.S.T.P. au paiement de la somme de 5 000 euros

ORANGE, [Adresse 9], absent. PAYFIT, [Adresse 10], absent. * ALAN INSURANCE, [Adresse 11], absent. * ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), [Adresse 12], absent. EDENRED, [Adresse 13], absent.

En outre, l'emprunteur devra payer au préteur une indemnité de sept pour cent des sommes dues.

[E] était sans emploi du 25 décembre 2023 au 22 juillet 2024, date à laquelle il a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée par la société Crédit

* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.

* Sur la validité des contrats et de leurs stipulations contractuelles : * Sur l'absence de dol : * La SARL LE CANNET VOYAGES se fondant sur la durée non déterminée des contrats, et le non-respect

* Redevance communication : 2% du chiffre d'affaires HT avec une provision de 200€ due chaque mois. * 180€ HT par mois pour la mise à disposition du logiciel transaction et le site Internet.