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De même, Monsieur [B] [T] a parfaitement connaissance de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre dans la mesure où une majorité des convocations qui lui ont été adressées ont été

En application de l'article 19.2 des statuts de la société stipulant que toutes les décisions doivent être prises à la majorité simple (50%+1) des voix dont disposent les actionnaires présents, aucune

facture à compter du 31 ème jour après émission de chaque facture, subsidiairement, à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2024 * FIXER les intérêts de retard à hauteur du taux appliqué par la BCE majoré

Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine ZAGAR et Olivier D'ABO

Cette structure détient la majorité du capital de la société LE DÔME 33.

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

ZENITUDE [Localité 3] d'une partie de leurs actions afin de permettre à la société ZENITUDE GROUPE d'être propriétaire de 50 % des actions de la société ZENITUDE [Localité 3], tout en lui accordant une majorité

n'a pas permis à cette dernière de contester les créances en question et doit à ce titre en supporter les conséquences ; En conséquence, * Juger que dans ces circonstance sa demande s'analyse en un abus

Pour la majorité des franchisés investisseurs, la société SELIMA est signataire des statuts constitutifs et pactes d'associés des sociétés exploitant sous enseigne CARREFOUR. 1.2 Présentation du réseau

* Au dernier état, la majorité était détenue par Mme [A] [V] et M.

d'une usure normale, y compris, mais non limitée aux rayures, aux éraflures ou aux bris provoqués par l'utilisation, la décoloration ou l'estompement de la couleur, l'utilisation déraisonnable, les abus

DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM

Il s'était en outre rendu compte de diverses problématiques de gestion qui lui semblaient assimilables à des abus de bien social.