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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
En fin d'année 2019, les parties se sont rapprochées et ont décidé de signer un protocole d'accord.
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Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Le voilier est décrit comme un modèle RM 1070, construit en 2019 par le chantier naval SAS [X] [M].
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Comparer les modèles Grandone précédemment examinés avec les modèles Citus et : * Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles,
chambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de châssis 2CFCA35B700645851.
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens Le conseil de la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu que le seul " bon pour accord
CHAMBRE DES CLOTURES
69b22475cdc6046d475b1093
29 octobre 2025
2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007986 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : ANJOU MOULE
Audience publique de vacation
69d4deb3cdc6046d47640931
9 juillet 2025
Il ressort : du rapport de l'administrateur et des explications des parties, que la Société n'a pas trouvé d'accord avec l'Oréal et que les salaires de juin ne sont pas réglés.
Trib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
de piscines et accessoires qu'elle conçoit, dont elle est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant notamment sur les photographies originales illustrant ses modèles, protégées au titre
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Selon Surgicare, elle ne peut pas utiliser la machine en raison de l'ancienneté du modèle livré et de son état d'usure.
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
[J] [A] pour défauts, le magasin a procédé à un échange standard du matelas pour le même modèle.
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
3] sous le n°900 726 415, un crédit-bail portant sur un véhicule de marque CITROËN modèle DS 4 immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 38.367,76 €, moyennant un loyer de 1.213,17 €, 59 loyers
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle
AFFAIRES COURANTES
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9 avril 2025
Cette garantie a été fournie par TRINA SOLAR AG, fabricant des modules, démontrant l'absence de manquement de GENSUN.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Clés de chiffrement, licences logicielles tierces (open-source ou propriétaires) avec droit de cession ou, à défaut, engagement d'obtenir l'accord écrit des éditeurs concernés.
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle
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avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
CMAG, a consenti à la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail affecté à l'acquisition d'une mini pelle neuve, de marque VOLVO, modèle
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé daté du 18 mars 2021, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°399 360 320, a accordé a la SARL AU DELICE D'[Localité 2], immatriculée
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
A défaut d'accord, la société COLBEAUX a saisi le Juge des Référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse aux fins de solliciter une expertise judiciaire.
69f77396cdc6046d47750388
le numéro 423 490 408, ayant une activité de médecin généraliste et dont l'associé unique et gérant est Monsieur [J] [A], un contrat de crédit-bail n°40028530 portant sur un véhicule de marque BMW modèle