AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
28 avril 2025
Dans le cadre d'une évaluation classique, cet actif doit être déduit de l'actif net comptable selon la formule rappelée à la page 14 pour obtenir les actifs réels … ».
Source officiellePage 2 sur 56
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 27 février 2024, il a procédé à une souscription complémentaire d'actions pour un montant de 4 000 euros. Au mois de décembre 2025, M.
Source officielle