TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause

16/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La

la société DISCOUNT MARKET * [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] * [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1125 N° de PC : 2025RJ230 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure

16/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La

société ALL 4 SERVICES *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [R], [K], [E], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause

de la société AVENIR CONSTRUCTIONS * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ET - Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025 La cause

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1242 N° de PC : 2025RJ209 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la procureure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F163 N° de PC : 2025RJ182 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure

La société RTP BAT a donc été redressée pour travail dissimulé avec verbalisation, dissimulation d'emploi salarié par minoration et/ou absence des déclarations sociales et dissimulation d'activité pour

bon déroulement (L.653-5 5°) * Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1240 N° de PC : 2024RJ234 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure

16/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été

23/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYONJUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause

qualité de liquidateur judiciaire de la société TBMK [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES