suit ; * 28 862,03 € déclaré à titre chirographaire à échoir au titre d'un PGE d'un montant initial de 50 000 € ; * 149 278,25 € déclaré à titre chirographaire à échoir au titre d'un PGE d'un montant

chirographaire au titre du prêt PGE n° 09034676, arrêté à la date du 2 juin 2025, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 0,73 % majoré de trois points soit 3,73 % à compter du 2 juin 2025 jusqu'à

PAR ORDONNANCE en date du 16 octobre 2024, Madame le juge commissaire a ordonné l'admission de la créance n° 54 de la SAS TRIGENIUM à hauteur de 16 422,72 euros à titre chirographaire.

et déclarations à la barre, soutiennent que : Par jugement en date du 4 mars 2024, le Tribunal de commerce de MARSEILLE a condamné TAS INVEST à payer à PLANITECH la somme de 66.669,02 euros TTC au titre

être immédiatement versée entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan pour règlement immédiat des créanciers concernés ; * et à compter de cette date d'admission, les provisions au titre des

Passif privilégié et chirographaire En application de l'article L. 626-18 du Code de commerce, il est proposé aux créanciers privilégiés et chirographaires, dans le cadre de la procédure de consultation

Les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 05 ans.

SAS GDM HOLDING FRANCE [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres

, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la

, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la

PASSIF PROPOSE A L'ADMISSION 6 445,64€ Dont PASSIF PRIVILEGIE 3 158,19€ Dont PASSIF CHIROGRAPHAIRE 3 287,45 € Hors PASSIF CONTESTE 13 998,50 € Hors PASSIF REJETE 45 000,00 € MODALITES DE REMBOURSEMENT

, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la

, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la

, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la

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