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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
par la SCP Eric Noual Nicolas Duval- Me Nicolas Duval Avocat (P493) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2025100507 ENTRE : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Elle est la société mère de la société PROTEC SECURITE PRIVEE, société par actions simplifiée spécialisée dans la protection des biens et des personnes.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
Par courriel du 14 avril 2026, le tribunal a relevé le moyen tiré de l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale qui justifierait le bienfondé de la SAS [E] à solliciter les attestations de régularité
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 13/04/2026.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
BSL sous-traite lesdites prestations à la société ULTIME SECURITE, étrangère à l'affaire, et au cours des mois de décembre 2023 et de janvier 2024, les clients finaux des sociétés BLACK ROSE font état
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb682acdc6046d47609bd7
20 avril 2026
Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que les poursuites engagées par le créancier pour recouvrer sa créance
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n°
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
[X]; * Apprécier si le prix de 500 000 € proposé pour l'intégralité du capital social correspondait à la valeur économique réelle de la société, au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses
69d23f0ecdc6046d4730a47e
4 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [Y] SECURITY France), dont le siège social est 253 Quai de la bataille de Stalingrad -
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
sociale : A titre principal, * constater l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT
9ème chambre
69eb6d91cdc6046d476126bc
23 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979617255 et exploite un fonds de commerce de : Gardiennage sécurité prive et securit incendie ronde et interventions
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le société [F] a relevé nombre de prélèvements sur le compte de la société AZG SECURITE PRIVEE pour lesquels aucune justification comptable n'est disponible, Attendu
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
sur les données 2025 non encore certifiées de la société (chiffre d'affaires 2025 en croissance de 30% sur 2024, résultat net déficitaire en nette amélioration à -300K€), ainsi que sur la restitution
Audience publique de vacation
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
La SAS TEHTRI SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521474445 et exerce une activité de conseil et expertise en sécurité des technologies de l'information
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6839ecdc6046d47542ab3
30 janvier 2025
En mars 2022 une délibération du Conseil National des Activités privées de Sécurité a interdit à la société [H] [J] SECURITE d'exercer toute activité prévue par l'article L611-1 du code de la sécurité
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