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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu toutefois que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que le dirigeant de la société ARGO, Monsieur [F] [U], avait exercé les fonctions de directeur général de la société
Trib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
[Z] [U], directeur général de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que comme lors de la précédente audience le
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Elle vise à établir un cadre juridique harmonisé pour les contrats d'agence commerciale dans les États membres de l'Union européenne, afin de garantir la protection des agents commerciaux tout en assurant
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que : * le volet social des deux propositions est très satisfaisant en ce qu'elles visent la reprise de la totalité des
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810b6cdc6046d47dc7324
8 janvier 2026
A l'audience, Me [D] explique que la société HOLDING COEUR DE VIE (SARL) est détenue à 49% par Mme [B] [F] et à 51% par M. [P] [F].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
La SAS ACTIVUS GROUPE sollicite l'assitance de Me [J] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, ainsi que la désignation de la SELARL [Q] & ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Sur les sommes perçues à la suite des déclarations aux Assurances des sociétés EIFFAGE et OMEGA ENERGIES : La société OMEGA ENERGIES a reçu le 24/11/2020 108 481,72 € de la part de la société AXA.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et certifiées sincères et véritables ; Mme [E] [F] née [Z] est entrepreneuse individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
attachées aux opérations bancaires, aux opérations de crédits ou de placements réalisés par la société et ponctuellement l'intermédiaire auprès d'agences immobilières pour la transaction.
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6398cdc6046d474f4c67
8 avril 2026
] [A] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [E] [A] Conception, réalisation d'agencements
69df63cbcdc6046d474f50ac
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
et de climatisation, agent immobilier, gestion et transactions immobilières ; de transférer le siège social [Adresse 7] ; et de nommer Monsieur [Y] [V] en qualité de directeur général.
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
Le mandataire judiciaire souligne toutefois que le passif n'est pas définitivement arrêté en raison du contentieux en cours avec la société DOMOFINANCE.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS IMA BOIS a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.
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