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68 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu toutefois que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que le dirigeant de la société ARGO, Monsieur [F] [U], avait exercé les fonctions de directeur général de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

[Z] [U], directeur général de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que comme lors de la précédente audience le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle vise à établir un cadre juridique harmonisé pour les contrats d'agence commerciale dans les États membres de l'Union européenne, afin de garantir la protection des agents commerciaux tout en assurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que : * le volet social des deux propositions est très satisfaisant en ce qu'elles visent la reprise de la totalité des

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, Me [D] explique que la société HOLDING COEUR DE VIE (SARL) est détenue à 49% par Mme [B] [F] et à 51% par M. [P] [F].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS ACTIVUS GROUPE sollicite l'assitance de Me [J] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, ainsi que la désignation de la SELARL [Q] & ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur les sommes perçues à la suite des déclarations aux Assurances des sociétés EIFFAGE et OMEGA ENERGIES : La société OMEGA ENERGIES a reçu le 24/11/2020 108 481,72 € de la part de la société AXA.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et certifiées sincères et véritables ; Mme [E] [F] née [Z] est entrepreneuse individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

attachées aux opérations bancaires, aux opérations de crédits ou de placements réalisés par la société et ponctuellement l'intermédiaire auprès d'agences immobilières pour la transaction.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6398cdc6046d474f4c67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

] [A] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [E] [A] Conception, réalisation d'agencements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63cbcdc6046d474f50ac

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et de climatisation, agent immobilier, gestion et transactions immobilières ; de transférer le siège social [Adresse 7] ; et de nommer Monsieur [Y] [V] en qualité de directeur général.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire souligne toutefois que le passif n'est pas définitivement arrêté en raison du contentieux en cours avec la société DOMOFINANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS IMA BOIS a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.

Source officielle

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