N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.

Le défendeur a reconnu sa responsabilité en la matière, mais n'a pas accepté de l'indemniser à hauteur de son réel préjudice.

* Elles rejettent les manquements allégués aux règles inter-agences, concernant la rétrocession d'honoraires entre agences.

L'interlocuteur se présentait alors comme un agent travaillant au sein de son agence bancaire de la Caisse d'épargne située à [Localité 1].

Déclarer recevables et bien fondés les moyens et prétentions de l'Agence Sport & Marketing ; 2.

EXPOSE DES FAITS : La SA VERSITY est spécialisée dans le secteur de la transaction immobilière basée sur le concept d'une agence immobilière entièrement digitale à commission fixe.

Elle souligne que cette créance a été expressément reconnue par la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD dans un courriel du 24 mai 2022, dans lequel il est indiqué être « tout à fait d'accord » avec le détail

JB est une agence de communication, spécialisée dans le marketing d'influence.

conformément à son avis d'imposition 2022 sur ses revenus de l'année 2021, les revenus de M. [J] se sont élevés à 98 778 €, son épouse ne disposant d'aucun revenu.

viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent

[E] [G] [B], Agent commercial exerçant au 46 rue Jeanne d'Arc 51100 Reims et demeurant, dans le dernier état de la procédure, Chez M.

Monsieur [N] [D] est agent commercial. Le 20 janvier 2005, M. [N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

[I] [R], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Maude HUPIN Avocat (G0625) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société AGENCE CAPSULO (ci-après la CLIENTE) a été créée le 2 mars

d'agence relatifs à l'artiste KX CHR.

CIRCET rétorque que : Contrairement à ce qu'allègue CAUPAMAT, le jour de la livraison des plaques de roulement, le transporteur constatait que le gabarit de son camion ne lui permettait pas d'accéder

* L'indemnité de résiliation due à un agent commercial est d'ordre public.

être déduit de sa seule qualité de dirigeant (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.216) ; Attendu que Monsieur [Q] [Y] exerçait, lors de la souscription du prêt, une activité d'agent

CONSTATER, au demeurant, que Monsieur [Q] [G] a reconnu par écrit sa dette. CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

A cette date, la société AGENCE SUD AUTO A.S.A ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Le 30 août 2022, Monsieur [C] [L], agent commercial de la société GLOBIMPEX, a remis une offre de vente de pellets de bois à la société SDM.