Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,

Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

utiles à la protection des consommateurs ou à la qualité des produits.

Etant observé que la société BELACOM agit en qualité d'agence-Conseil de Marketing Relationnel et accompagne ses clients sur leurs enjeux de marketing relationnel.

Etant observé que la société BELACOM agit en qualité d'agence-Conseil de Marketing Relationnel et accompagne ses clients sur leurs enjeux de marketing relationnel.

de juge-commissaire, la SELARL [E] PARTNERS, en la personne de Maître [V] [C], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [Z], en qualité de mandataire judiciaire

assermenté » en électricité et le forfait « frais liés au déplacement d'un agent assermenté » en gaz, sont le cas échéant ajoutés. ».

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 mars 2026 à 14 heures, devant Monsieur LECUYER en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Faits et Procédure : En demande [Localité 1] ROMANS HABITAT, Office Public de l'Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

À l'audience, la société PROTECT SA intervient volontairement en qualité d'assureur de Monsieur [A] [U].

Des plateaux techniques des cliniques de CCEF sont restés inutilisés pendant plusieurs mois.

La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

BATIMENT et a désigné Me [M] [J], de la SELARL AJC à [Localité 2], ès qualités d'administrateur judiciaire et Me [I] [T], de la SCP Alpha Mandataires à [A], ès qualités de mandataire judiciaire.

Des plateaux techniques des cliniques de CCEF sont restés inutilisés pendant plusieurs mois.

Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Jean-François CORTINA, en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [K] [C], en qualité d'administrateur judiciaire, * Maître

d'agent commercial non salarié dans le domaine de la construction et la vente de maisons individuelles.

Le fraudeur, se faisant passer pour un agent du service fraude de la banque, aurait usé d'une technique de manipulation dite de spoofing, en usurpant l'identité de la banque, pour obtenir d'elle des données

Ce rapport d'expertise judiciaire a confirmé que les agents de la société Garage Artenay avaient bien effectué la démarche d'enclenchement de l'alarme mais que cette dernière ne s'était pas enclenchée

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.