CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

510 résultats pour « agios bancaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par virement bancaire ou carte bancaire, souvent en avance ; que la société KERWOOD lui a remboursé une somme de 107.699,06 €, soit une différence de 7.465,10 € ; que Madame [A] n'a donc aucunement privilégié

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle précise que ce solde s'est formé à la suite d'opérations de paiement, de retraits, de frais bancaires et d'agios, régulièrement portés au débit du compte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 74 impose que ces exceptions soient présentées avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité, même lorsqu'il s'agit de règles d'ordre public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

parallèlement, la société avait engagé la vente d'un actif immobilier devenu sans utilité, vente devant initialement se finaliser en décembre 2025 mais ayant été retardée pour des raisons de délais bancaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

il est exposé que le jugement du 18 juin 2025 ayant arrêté le plan de redressement de la société EAPO n°RG2025034797, en prévoyant notamment les dispositions suivantes : - Classe n°2 - Créanciers bancaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Créance Superprivilégiés : NEANT Créances sociales et fiscales : Paiement à 100% sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan, Créances bancaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORIGINES [L] SAS sollicite du Tribunal de commerce de Bordeaux de bien vouloir corriger les erreurs matérielles affectant le jugement du 8 juillet 2025 : * en ce qu'il ne précise pas que le créancier bancaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sur le compte bancaire d'ATR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2adccdc6046d4791e6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'ainsi la déchéance du terme et l'exigibilité des concours bancaires a été prononcée au 15/05/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucune caution bancaire n'a été fournie à la SAS IMO ni aucun des trois versements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le solde du compte bancaire est positif d'environ 5.000 euros. Attendu qu'au regard du prévisionnel, la période d'observation semble finançable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle expose avoir été victime, le 16 juin 2023, d'une fraude téléphonique au préjudice de ses comptes bancaires, pour un montant total de 17 134 euros, à la suite de plusieurs virements non autorisés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

arrêtés au 16 octobre 2025 outre les agios postérieurs jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

De cet acte, il en résulte que la société HORIZON + SAS n'étant plus partie au contrat, elle n'a pas qualité à agir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

janvier 2026, la société ORIGINES BEGLES SAS demande au Tribunal de bien vouloir corriger une erreur matérielle affectant le jugement du 8 juillet 2025 en ce qu'il ne précise pas que les créanciers bancaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

853 du Code de Procédure Civile, à défaut d'avoir constitué avocat, si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du même Code, il sied de statuer sur les seuls éléments de son adversaire, recevable à agir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Créanciers bancaires garantis (i) les créances de cette classe sont de nature bancaire ; (ii) les créances des parties affectées membres de cette classe sont garanties sur les actifs de TEDDY SMITH.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

remboursement est réclamé par Monsieur [S] [H] ; En conséquence, DECLARER les demandes de Monsieur [S] [H] à l'encontre de la société [Localité 1] irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir

Source officielle