Localité 3] demande au tribunal de : Vu le bail produit et les pièces, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Constater que Maître [H] [J], ès-qualités, n'a ni qualité ni intérêt à agir

La SARL IMMOSOLUCE demande donc que ces agissements cessent sous astreinte.

la livraison de la R8 (l'Audi R8 faisant l'objet du premier litige) « Que le véhicule RS6 soit livré 65 000 euros clé en main » (c'est-à-dire avec carte grise et immatriculation, étant précisé qu'il s'agit

Sur les fautes reprochées à M.

Il s'agit ici de l'article 1236 du code civil selon lequel le paiement d'une dette peut être effectué par toute personne, qu'elle soit intéressée ou non à la dette, pourvu qu'elle agisse au nom et pour

Il s'agit donc bien d'une résiliation fautive du compromis aux torts exclusifs de la société HMD SARL.

L'Oréal réplique que : * IDFS est irrecevable faute d'intérêt à agir ; * IDFS Services a notifié à L'Oréal, le 28 février 2020, la fin de toutes leurs relations commerciales y compris dans le Duty Paid

La concurrence déloyale exige de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; * [J] ne démontre aucun risque de confusion.

C'est dans ces conditions que la SARL SM 11 a décidé d'agir en Justice.

Mr [Q] ne peut arguer de son non-respect de ses obligations contractuelles pour refuser de payer des sommes dues au prétexte qu'elles n'ont pas été versées par sa faute.

L'argument de dépôt de l'outil à [Localité 3] est inopérant, faute d'information préalable du demandeur. E.

[O] [G] : La Banque conteste toute faute.

sera de 20 % des sommes allouées, avec un maximum de 15.000,00 € hors faute inexcusable et un maximum de 20.000,00 € en cas de faute inexcusable, Déduire l'une ou l'autre de ces franchises de toute éventuelle

* CONSTATER qu'aucune faute ne saurait être reprochée à ALLIANZ ; * CONSTATER qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les préjudices allégués et les agissements d'ALLIANZ; * CONSTATER que le montant

* PREVENTEC doit donc être déboutée de sa demande d'indemnisation pour inexécution fautive du contrat.

* La société Initial agit en recouvrement de sommes qui lui sont dues en application d'un contrat, * L'extrait K bis en date du 18 novembre 2024 montre que la société Promatec International AG qui a

Ils évoquent une possible faute concurrente du yacht « TAIBA », mais sans identifier précisément une manœuvre fautive, une infraction aux règles de navigation, une position anormale sur zone ou un comportement

Il agit dans l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers, sa mission prend fin à la clôture des opérations de liquidation.

[Z] [H] justifie de sa qualité à agir à l'encontre de la société S2J CONCEPT CLIM, dès lors, d'une part, que « HP GÉNIE ÉNERGÉTIQUE » constitue l'enseigne sous laquelle il exerce son activité, et que le

Il n'apparait donc pas avec l'évidence nécessaire au juge qu'il s'agit d'une fraude.