l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier PICARD, Avocat (E1617) ET : Société étrangère de droit allemand ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS

Dans le cadre de cette procédure, l'AGS (CGEA DE [Localité 1]) (ci-après, l'AGS), a avancé la somme de 50 004.11 euros au titre des créances superprivilégiées.

Suivant courrier du même jour, l'AGS CGEA d'[Localité 1] a adressé copie de ce courrier au commissaire à l'exécution du plan.

2025R00032 - 2518300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N

L'AGS – CGEA D'[Localité 1] a fait droit à cette demande et adressé son relevé d'identité bancaire. Cependant, la société M.P.T.F n'a procédé à aucun règlement.

L'AGS CGEA a mis en demeure [A] [K] de lui rembourser la somme de 19 197,22€, sur laquelle il reste 11 521,22€.

OUEST la somme de 10.049,88 € au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS PF BABYLONE à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00367 La société AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] (Maître Stéphanie BESSET LE CESNE, de la

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) ASSEO UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant

La créance de l'AGS à titre super privilégié s'élève à la somme de 3 194,34€.

Condamner la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS

Faute de règlement, selon correspondance recommandée du 19 juin 2024, la société UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] mettait en demeure la société SAMCO d'avoir à régler les sommes restant dues.

Nous relevons que l'AGS CGEA IDF OUEST ne s'oppose pas aux délais sollicités par la défenderesse, sollicitant toutefois la déchéance du terme en cas de survenance d'un seul impayé.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003174 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : Association AGS [Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX 6 N°

Il reste à recevoir le certificat de non-appel afin de solliciter l'AGS aux fins d'avance.

/ NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AGS (CGEA DE TOULOUSE) [Adresse

L'AGS CGEA a mis en demeure [A] [M] de lui rembourser la somme de 4 495,53€, sur laquelle il restait 2 699,53 €.