techniques et contractuels utiles pour l'exécution de sa mission, * Entendre tous sachants, * Analyser les vestiges du hub de l'éolienne sinistrée et de l'armoire de commande ainsi que de leurs composants

judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002458 Ainsi composé

* La relance de proposition de règlement amiable avec Mr [W] du 04 décembre 2023.

Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du

Elle expose que [F] [X] a manifesté à de nombreuses reprises son intention de trouver une issue amiable.

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

Sur le bien-fondé des demandes : Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2024, Monsieur [O] [U] a cédé la propriété des 400 actions composant l'intégralité du capital social de la société KELCO

DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00026 N° RG: 2024F00272 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001931 Ainsi composé

judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001933 Ainsi composé

à en régler la valeur soit 19.486,69 €, Condamner la société L'AMIRAL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société L'AMIRAL à payer

Stocko Contact a donc bien pris connaissance de ce document qui ne comporte aucune ambigüité quant à la composition de l'huile.

de la société FRUILIANCE et de nommer, sauf incompatibilités, Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur amiable de la société, Une fois les opérations de liquidation amiable réalisées, procéder à la

S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN Eloïse ([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition

l'URSSAF s'élève à la somme de 98 428,19 € et résulte du non-paiement de cotisations et majorations de retard, dont 28 670,92 € au titre de cotisations salariales, Que toutes les mesures de recouvrement amiable

JUDICIAIRE DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] représentée à l'audience par Mme [G] [O] DEFENDEUR(S) : MANASS (SAS) [Adresse 2] non représentée à l'audience Composition

(SAS) [Adresse 2] non représenté à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00201 N° RG: 2025F00129 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION