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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques de longs et courts métrages, vidéos, publicitaires
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Adresse 3] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars 2021, la DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire
Clôture Procédure Collective
69c64154cdc6046d472441e7
15 octobre 2025
Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL K' DENCE, [Adresse 1] Activité : Régie-ventes d'espaces publicitaires
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
La clause est abusive et donc nulle, * L'objet social d'ETSY France est de vendre des espaces publicitaires en ligne et de négocier des contrats d'espaces publicitaires.
Chambre 05
69f2d667cdc6046d470b00cb
14 octobre 2025
NOUVELLE UJA est redevable envers l'Association de la somme de 6.720 € au titre des cotisations pour charges publicitaires des 1 er et 2ème trimestres 2025.
Audience publique de vacation
69d822f9cdc6046d47b256ec
8 janvier 2026
Exploitation et mise en valeur de la promotion publicitaire sous toutes ses formes. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 914778733 Nomme M.
Trib. de Commerce
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
Attendu que la SARL CM GROUP est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 26/12/2017, sous le numéro 834 204 349 pour l'activité de vente d'espaces publicitaires sous toutes ses formes et sur tous supports
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
Procédure : SARL MDS "[Adresse 1] de [Localité 1]" Siren : 909029019 Activité : L'achat, la vente, l'assemblage, la commercialisation, l'importation, la réalisation d'animations et d'évènements publicitaires
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société ADTRACTIVE GROUP exerce une activité de régie publicitaire. La société CYCLES SCOOT'TUNING exploite un commerce de vente et réparation de cycles et motos.
Chambre 2-4
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/04/2028 Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
cotisations ne pourraient être appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL, au paiement de la somme de 2 859,74 € au titre de sa quote-part des charges publicitaires
69f548adcdc6046d4746a633
les cotisations ne pourraient être appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, au paiement de la somme de 5.890,81 € au titre de sa quote-part des charges publicitaires
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
Sur les magazines comme sur le site internet, la société dispose d'espaces publicitaires, comportant notamment un volet de petites annonces.
Chambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 04 avril 2025 en application
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OSN DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Prestation de service dans le domaine publicitaire
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
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20 janvier 2026
Julien PRONIER Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
.
69c91d6bcdc6046d47652d0b
21 janvier 2026
déclarations à l'audience que la SAS NEW START poursuit son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69d5027bcdc6046d4766c4a7
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MT MEDIA GROUP [Adresse 1] Activité : La conception et la réalisation de campagnes publicitaires
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
se rapportant à la création, la réalisation, la production, la diffusion, l'édition de créations et d'œuvres visuelles et audiovisuelles, sur tout existants et à venir, à des fins commerciales, publicitaires
Chambre mixte
69d6ea70cdc6046d47945b8a
27 octobre 2025
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL BIZANCE [Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : BIZANCE Activité : Création et vente de textiles publicitaires
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