Valérie COURAUDON, Juges.

Délibéré par les mêmes juges.

Il est rappelé qu'en vertu de l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, le juge peut statuer sur le fond et faire droit à la demande, dès lors qu'il la juge régulière, recevable

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Par jugement du 20 avril 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans a considéré que cette requête était fondée et a modifié le dispositif du jugement rendu pour notamment y rajouter une provision de 660 000

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse

[E] [W] juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. [B] [Z], M.

A titre subsidiaire, s'il est jugé que le contrat de vente a été conclu entre la société EDWINGTON et la société [W] [Q], et s'il est jugé que la société [W] [Q] a résilié unilatéralement le contrat d'achat

, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en

[H] exerce l'activité de vente de vins et spiritueux sur [Localité 1] depuis 2008 ; le prix d'acquisition du fonds de commerce a été fixé à 10 000 €. * Concomitamment, M.

Patrick MAYRAN JUGES M.

informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 janvier 2025, Attendu que le jugement rendu en date du 30 décembre

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

de sa conclusion ; * Juger que le patrimoine de monsieur [B] [N] ne lui permet pas au moment où la caution est appelée, de faire face à son obligation ; * Prononcer l'annulation de l'engagement de caution

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER recevable l'appel en cause de la société LEASECOM En conséquence, JUGER inopposable à Monsieur [K] [T] la clause abusive d'indépendance

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Les dépens de la présente instance, en ce compris les frais d'expertise, seront réservés et joints à ceux de l'instance au fond.

* Juger recevable et bien fondé l'appel en cause de la société LINKEO.COM

Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater » ou « prendre acte » » ou à « juger que » figurant