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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
14 avril 2025
d'un mois par ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques de Paris en date du 3 mars 2025, ci-après désignée « le conciliateur », a été appelée et entendue en chambre du conseil
Source officielleChambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
14 avril 2025
d'un mois par ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques de Paris en date du 3 mars 2025, ci-après désignée le conciliateur, a été appelée et entendue en chambre du conseil
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur appel de cette décision par BPIFRANCE, la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers confirme le 10 octobre 2023 l'ordonnance en référé du tribunal de commerce de Niort enjoignant BPIFRANCE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS LAYON CONSEIL ASSISTANCE, prise en la personne de Monsieur [D] [S], en sa qualité de conciliateur de la SCOPàrl L'AGE DU BOIS, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69b46afccdc6046d47936e1a
2 avril 2025
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS SARL [Adresse
Source officiellechambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, les défenderesses disposent déjà de plusieurs éléments visés dans leur sommation de communiquer : les liasses fiscales, l'ordonnance d'ouverture de la procédure de conciliation, et peut-être
Source officielleChambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [B] [Q], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris rendue en date du 5 juin 2024, ci-après désignée le conciliateur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [T] [K], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris rendue en date du 5 juin 2024, ci-après désignée le conciliateur
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfabcdc6046d4714087e
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SARL LECAF Références : 2026P00052 / 2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005728 PC : 2025/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleR E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
18 mai 2026
En l'espèce, l'action et les demandes de la SAS M+MATERIAUX prennent leur origine dans la prétendue violation d'une clause de non concurrence et non dans des pratiques de concurrence déloyale.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
27 avril 2026
désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
27 avril 2026
par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En date du 2 février 2021, le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert, sur requête de Monsieur [I] [K], une procédure de conciliation au bénéfice de la SAS SIBEL et a désigné un conciliateur.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUP, ainsi désignée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 07/07/2023 ; Monsieur [V] [X] et Monsieur [N] [U], représentant l'AGS.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025006259 PC : 2025/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officiellePage 2 sur 19